CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le présent site Internet www.auriafantaisie.com est édité par l’entreprise AURIA FANTAISIE, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa ainsi qu'au RIDET sous le numéro 995472.001, et dont le siège social est situé au lot 14 A lotissement Axelle Mont Mou Païta, 98890 NOUMEA, Nouvelle-Calédonie.
PREAMBULE
Les présentes conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre. AURIA FANTAISIE et toute personne physique non commerçante (« l'Utilisateur » ou le « client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
AURIA FANTAISIE s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance et se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le site est la propriété de l’entreprise AURIA FANTAISIE (vendeur en bijouterie fantaisie et accessoires de mode) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AURIA FANTAISIE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Le client reconnaît avoir pris connaissances des conditions générales au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par AURIA FANTAISIE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et sont normalement tous en stock au moment de la commande par l’utilisateur. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation ainsi que la quantité des produits en stock, la responsabilité d’AURIA FANTAISIE ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ainsi que leurs descriptions ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX ET TAXES
Les prix des Produits sont indiqués en Franc Pacifique (CFP) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des taxes et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé lors du passage de la commande ( voir article 6). Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d’importations sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.
L’entreprise AURIA FANTAISIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de L’entreprise AURIA FANTAISIE jusqu'au complet encaissement du prix par l’entreprise AURIA FANTAISIE.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
ARTICLE 4 - LA COMMANDE
-Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape concluant le contrat de vente entre AURIA FANTAISIE et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
AURIA FANTAISIE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, AURIA FANTAISIE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique et sera crédité sur son compte client d’un avoir du même montant de celui ci.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit contacter le Service Client par courriel à l'adresse auriafantaisie@hotmail.fr
La commande est envoyée après réception du règlement.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT
L'Utilisateur a la possibilité de régler ses achats par un paiement en ligne sécurisé via paypal, ou bien par virement bancaire ou encore par chèque bancaire en francs pacifique (CFP) à l’ordre de l’entreprise AURIA FANTAISIE.
Paiement par VIREMENT bancaire:
Le numéro de compte de l’entreprise AURIA FANTAISIE vous est communiqué sur le site au moment de la confirmation de votre commande et vous sera également transmise par email une fois la commande validé.
Paiement par chèque bancaire :
Inscrivez au dos du chèque votre numéro de commande et/ ou votre adresse email et postez votre règlement à AURIA FANTAISIE BP 30804 98895 NOUMEA CEDEX NOUVELLE CALEDONIE
Le compte de l'Utilisateur sera débité lors de la validation de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles un remboursement vous sera proposé soit sous forme d’avoir ou en remboursement direct.
ARTICLE 6 –EXPEDITION ET LIVRAISON
L’expédition des colis est effectuée en Nouvelle Calédonie (province sud, province nord et province des îles). Pour cela AURIA FANTAISIE fait appel aux services de l'OPT ainsi qu’à notre service personnel de livraison AURIA FANTAISIE (sur Nouméa uniquement)
L’envoi des commandes s’effectue du Lundi au vendredi hors jours fériés.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 7 500 fcfp. En dessous de ce montant un forfait de livraison d’une valeur de 500 fcfp sera rajouté sur votre facture pour les clients du grand nouméa, de la province nord et des îles. Pour les clients dont la livraison se fait exclusivement sur Nouméa, celle ci est gratuite (se référer aux livraisons via AURIA FANTAISIE ci dessous).
La vérification des paiements peut entrainer un retard dans la préparation de la commande et donc de la livraison.
Livraison via l’OPT :
Les délais de livraison habituellement constatés sont compris entre un (1) et cinq (5) jours à compter de la validation finale de la commande (sous réserve de disponibilité des produits et que l'Utilisateur ait communiqué des données correctes) et sous réserve de validation du paiement. En tout état de cause, ces délais ne sauraient dépasser trente (30) jours.
Livraison via AURIA FANTAISIE :
L’entreprise AURIA FANTAISIE vous propose son service de livraison personnalisable (sur lieu de travail, domicile…). Ce service est gratuit et est destiné exclusivement aux livraisons sur Nouméa. Pour cela, il suffira de cocher dans mode de transport / livraison au moment de la commande : livraison par nos services. Dans ce cas, le délai de livraison est à J+2 à partir du jour de la validation de la commande (hors samedi, dimanche et jours fériés) et sous réserve de validation du paiement.
Le client est tenu de vérifié l’état des articles livrés.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de trente (30) jours, à compter de la réception de sa commande. A ce titre, il pourra demander le remboursement des articles retournés, si cela rempli les conditions de retour de marchandise, en remplissant simplement le bon de retour attaché à sa facture.
Conditions de retour des marchandises :
1-dans la cas où le colis arrive endomagé via la poste et que vous en refusez la réception, celui ci peut nous être directement retourné, sans démarche à suivre. Dans ce cas, l'Utilisateur ne supportera pas les frais de retour de la marchandise et sera remboursé du prix de sa commande.
2-dans le cas où la marchandise ne correspond pas à votre commande après vérification.
3-autre cas : si la marchandise venait à être endomagé dans les 30 jours de la date de réception de la marchandise (voir article 8 -GARANTIES)
Seuls les frais de renvoi directs de la marchandise seront à la charge du client (dans les cas 2 et 3).
AURIA FANTAISIE s'engage à procéder au remboursement dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les trente jours à compter de la réception de la marchandise retournée.
Le remboursement s'effectuera de la même manière que le paiement initial. Ainsi, si l'Utilisateur a payé sa commande par PAYPAL, AURIA FANTAISIE recréditera son compte bancaire et si la commande est payé par virement ou chèque bancaire, son compte sera également recrédité.
Si l'Utilisateur souhaite de plus amples informations sur ses droits et sur les modalités de rétractation, il est prié de contacter le service clientèle par email : auriafantaisie@hotmail.fr ou par téléphone au 86-74-85.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Tous les produits vendus par AURIA FANTAISIE font l’objet de contrôles qualités rigoureux.
Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication et l’acheminage des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.
Dans ce cas, l’Utilisateur dispose d’une garantie légale de trente (30) jours à compter de la réception de son colis pour retourner le(s) produit(s) défectueux. Le cas échéant, il est prié de remplir le bon retour attaché à sa facture en indiquant ledit défaut.
Il convient de préciser que l’Utilisateur bénéficie également des éventuelles dispositions du Code de la consommation en vigueur dans son pays de résidence qui lui seraient plus favorables.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur est prié de téléphoner au Service Client visé au préambule.
ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AURIA FANTAISIE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
AURIA FANTAISIE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.
La responsabilité d’AURIA FANTAISIE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité d’AURIA FANTAISIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive d’AURIA FANTAISIE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’AURIA FANTAISIE.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l’entreprise AURIA FANTAISIE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d’AURIA FANTAISIE.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Collecte, traitement et archivage des informations nominatives
Afin d’honorer son engagement, AURIA FANTAISIE est dans l’obligation de collecter certaines informations concernant l’Utilisateur : nom de famille, prénom, adresse électronique ainsi qu’adresse postale, produits commandés, ….
La fourniture de l’adresse électronique de l’Utilisateur permettra d’envoyer une confirmation de commande.
Il est de la responsabilité d’AURIA FANTAISIE de s’assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c'est pourquoi, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les contrats conclus par le biais de notre site internet ainsi que tout litige en lien avec ceux-ci seront soumis à la loi française, (qui constitue un haut standard de protection des consommateurs) sauf dispositions nationales plus favorables au consommateur.
Une solution amiable (recours à un système de médiation notamment) devra être envisagée avant tout recours juridictionnel.
En cas d’échec de celle-ci, les juridictions françaises auront une compétence non-exclusive pour trancher ces litiges.